Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Node IT fournit ses prestations de services à ses clients professionnels.

Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de Node IT et prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Node IT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou bon de commande.

2. Identification du prestataire

3. Définitions

• Prestataire : Node IT, fournisseur des services.
• Client : toute personne morale professionnelle souscrivant à une prestation.
• Compagnon IA : agent d'intelligence artificielle développé, configuré et déployé par Node IT pour le compte du Client.
• Setup : prestation initiale de cadrage, conception et déploiement du compagnon (forfait Node Setup).
• Run : prestation récurrente d'hébergement, supervision, maintenance et évolutions (abonnement Node Run).
• Livrables : ensemble des éléments produits par le Prestataire dans le cadre de la prestation.

4. Services proposés

Node IT propose les prestations suivantes :

• Node Setup : cadrage, conception, développement et déploiement d'un compagnon IA en 30 jours, forfait à partir de 3 000 € HT.
• Node Run : abonnement mensuel de supervision, maintenance, optimisation et évolutions, à partir de 500 € HT par compagnon et par mois.
• Vibe-Coding : développement d'applications sur-mesure, devis spécifique selon périmètre.
• Conseil et accompagnement : audit, formation, transfert de compétences, facturés au temps passé.

Le périmètre exact, les livrables et les conditions spécifiques sont définis dans le devis signé par les parties.

5. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, valable 30 jours, détaillant le périmètre, le prix, les délais et les conditions spécifiques.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client (ou de son acceptation par email professionnel) accompagné de l'acompte demandé.

Toute modification du périmètre après commande fera l'objet d'un avenant chiffré.

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée sur la facture.

6.2 Modalités de paiement

• Setup : 50 % d'acompte à la commande, 50 % à la livraison.
• Run : prélèvement mensuel ou virement à réception de facture.
• Conseil au temps passé : facturation mensuelle.

Délai de paiement : 30 jours fin de mois sauf accord particulier.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Node IT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours en cas de retard de paiement non régularisé sous 15 jours.

7. Délais d'exécution

Les délais sont indiqués à titre indicatif et calculés en jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution (accès, contenus, validations).

Pour Node Setup, le délai cible est de 3 semaines (21 jours ouvrés) après commande, sous réserve de la disponibilité et de la réactivité du Client.

Tout retard imputable au Client (validations tardives, contenus manquants) prolongera mécaniquement les délais sans engager la responsabilité de Node IT.

8. Obligations du prestataire

Node IT s'engage à :

• Exécuter les prestations selon les règles de l'art et avec diligence professionnelle.
• Respecter les délais convenus dans le devis.
• Informer régulièrement le Client de l'avancement.
• Garantir la confidentialité des informations reçues.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées au traitement des données.

Node IT est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, sauf engagement explicite contraire.

9. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à l'exécution de la prestation.
• Désigner un interlocuteur unique décisionnaire pour le projet.
• Répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations (cible : 2 jours ouvrés).
• Valider les livrables intermédiaires aux jalons définis.
• Régler les factures dans les délais convenus.
• Respecter les conditions d'utilisation des outils et services tiers mobilisés.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Livrables spécifiques

Les développements spécifiques (configurations, prompts, workflows) réalisés pour le Client lui sont cédés à titre exclusif après paiement intégral du prix.

10.2 Éléments préexistants

Node IT conserve la pleine propriété de ses outils, méthodologies, bibliothèques de skills, frameworks et savoir-faire préexistants. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour les besoins de la prestation.

10.3 Références commerciales

Sauf opposition expresse écrite du Client, Node IT pourra mentionner sa marque et le projet en tant que référence commerciale (logo, nom, description générale).

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son terme.

Sont exclues les informations publiques, déjà connues, ou dont la divulgation est requise par la loi.

12. Garanties et responsabilité

12.1 Garantie de conformité

Node IT garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé. Toute non-conformité doit être signalée par écrit dans un délai de 15 jours après livraison.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Node IT est expressément limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total HT des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données, perte d'image).

12.3 Spécificité IA

Le Client reconnaît que les compagnons IA produisent des résultats probabilistes et qu'une supervision humaine demeure nécessaire pour les décisions critiques. Node IT ne peut être tenu responsable des décisions métier prises sur la base des recommandations d'un compagnon.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.

Sont notamment considérés comme tels : pannes majeures de fournisseurs cloud (OpenAI, Anthropic, AWS), cyberattaques d'ampleur, blackout réseau, restrictions réglementaires soudaines.

14. Résiliation

14.1 Résiliation de l'abonnement Run

L'abonnement Node Run est conclu pour une période initiale de 3 mois, puis tacitement reconduit par périodes mensuelles. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours par email.

14.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

14.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, Node IT remettra au Client les livrables produits et facturés. Le Client devra cesser tout usage des éléments restés la propriété de Node IT.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des prestations s'effectue dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Lorsque Node IT agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, un contrat de sous-traitance spécifique (DPA) est conclu avec le Client, définissant les conditions, durées et finalités du traitement.

La politique complète est consultable sur la page RGPD.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après tentative préalable de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Bulle Studio (Versailles), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.